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le 6 août 2021
Les professionnels de santé sont tous concernés par le RGPD puisque celui-ci s'intègre au cadre juridique prévu par le Code de santé publique.
Ils sont soumis aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (LIL) ainsi qu’aux dispositions du Code de la santé publique. Les professionnels de santé doivent, en outre, être en mesure de démontrer cette conformité à tout instant.