La tenue d’une comptabilité en profession libérale

Professionnels libéraux exerçant sous le statut d’entrepreneur individuel, en particulier les professionnels médicaux ou paramédicaux

• Choisir, le cas échéant, son régime d’imposition (régime micro ou déclaration contrôlée)
• Se familiariser avec les éléments comptables
• Déterminer les recettes imposables
• Arbitrer entre charges déductibles et non déductibles
• Calculer le bénéfice imposable
• Compléter la déclaration de revenus (partie BNC)
• Optimiser sa situation fiscale

Préambule : l’imposition des personnes physiques

• Les différentes catégories de revenus imposables à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), dont les bénéfices non commerciaux des professions libérales
• Terminologie fiscale : comptabilité de caisse/ comptabilité d’engagement, recettes, abattements, charges déductibles, prélèvement libératoire

La profession libérale : règlementée/non règlementée

• Quelles activités libérales sont soumises à la TVA ?
• Quelles sont les conséquences de l’assujettissement à la TVA ?

L’imposition des revenus non commerciaux (BNC)

• Les deux régimes d’imposition : le « micro BNC » et la « déclaration contrôlée »
• Le professionnel peut-il librement choisir son régime d’imposition ?
• L’intérêt d’adhérer à un Centre de Gestion Agréé (CGA) – loi de finances 2021
• L’examen de conformité fiscale – décret du 13 janvier 2021

Le régime de la micro

• Seuil de chiffre d’affaires
• Quand est-il pertinent d’opter pour le régime de la déclaration contrôlée quand on n’en relève pas de plein droit ?
• Obligations légales, abattements, déclaration de revenus
• De l’encaissement des recettes au paiement de l’impôt

Les régimes de la déclaration contrôlée

• Seuil de chiffre d’affaires
• Obligations légales : tenue d’une comptabilité
• Quels sont les produits imposables ?
• Quelles sont les charges déductibles ?
• La notion d’utilisation mixte : usage professionnel et usage personnel de certains biens (locaux, véhicules…)
• Cas particuliers des locaux : locaux achetés (notion d’amortissement) ou locaux loués
• Cas particuliers des véhicules : acheter ou louer son véhicule ?

Choisir la déduction pour le montant réel ou l’évaluation forfaitaire ?

• Cas particuliers des cotisations sociales du professionnel
• Les autres charges déductibles
• Détermination du bénéfice non commercial
• Déclaration des revenus non commerciaux

Programme téléchargeable en bas de page 

Cette formation, organisée en présentiel, est basée à la fois sur un apport théorique et la réalisation d’exercices pratiques et d’études de cas pour faciliter l’assimilation des concepts abordés.

La validation des acquis se fait au moyen de cas pratiques ou de questionnaires pendant la formation.

Béatrice BALZAN

Formatrice depuis 1999 en

• gestion
• gestion financière
• comptabilité
• fiscalité en entreprise

Une formation proposée en association avec Master Class Formation (masterclass-formation.fr)

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