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Présentiel - 1 jour

Responsabilités juridiques des professionnels de santé

Prévention
Santé

#Droit

Objectifs

Découvrir les différents aspects de mise en cause civile, pénale et disciplinaire

Pour plus de renseignements concernant cette formation consultez l’ensemble de la fiche ou contactez-nous

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Villes, dates et tarifs

Strasbourg

Calendrier :

Nous consulter

Tarif : 390€ HT (468€ TTC)

Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.

Pourquoi se former ?

Un soignant peut être amené à répondre de ses actes (ou de ses omissions) à un triple niveau de responsabilité, en fonction de l’objectif poursuivi par le patient ou sa famille. Connaître les règles relatives à ses responsabilités professionnelles permet à chacun de veiller à inscrire son action dans une pratique éthique et de « bon professionnel ».

Les + de la formation 

  • Une formation conçue et animée par une avocate
  • Un programme créé sur-mesure, en adéquation avec les profils des participants de chaque session

Public/prérequis

  • Professionnels de santé
  • Aucun prérequis nécessaire

Objectifs pédagogiques et compétences visées

  • Comprendre l’esprit des textes
  • Connaître ses droits
  • Acquérir et développer des réflexes pour préserver ses droits

Programme

Les responsabilités civiles / administratives du soignant et de l’établissement de santé :

  • les conditions d’engagement
  • les conséquences financières

La responsabilité pénale du soignant :

  • les infractions pénales
  • les moyens de défense devant les juridictions

La responsabilité disciplinaire du soignant selon son statut (fonction publique ou contrat de travail salarié) :

  • les obligations du soignant
  • la procédure disciplinaire
  • les droits de la défense

Un programme téléchargeable en bas de page 

Méthodes pédagogiques

Cette formation est organisée en présentiel et alterne textes de loi et étude de cas concrets issus de la jurisprudence.

Modalités d'évaluation

La validation des acquis se fait au moyen de quiz, études de cas, mises en situation professionnelle, jeux de rôle et débriefing.

Formatrice

Me Salima HEZZAM

  • Avocate depuis 17 ans
  • Pour découvrir son parcours, rendez-vous sur sa page  LinkedIn

Une formation proposée en association avec Master Class Formation (masterclass-formation.fr)

Financements

  • En profession libérale, rapprochez-vous de votre Fonds d’Assurance Formation : FIF-PL, FAF-PM ou AGEFICE…
  • Salarié, renseignez-vous auprès de votre employeur ou directement auprès de votre opérateur de compétences : OPCO des Entreprises de Proximité, OPCO Santé…

Plus d’information sur notre page Financements 

Téléchargez le programme en format PDF

  • Programme_responsabilités juridiques des professionels de santé_CEED Formation 763,25 KB

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