Responsabilités juridiques des professionnels de santé

Objectifs

Découvrir les différents aspects de mise en cause civile, pénale et disciplinaire

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Demande de renseignements

Villes, dates et tarifs

Formation en intra sur mesure

Dates, lieux, modalités :

Nous consulter

Tarif : Tarif sur demande

Prix en exonération TVA (art 261-4-4°a du code général des impôts)

Pourquoi se former ?

Un soignant peut être amené à répondre de ses actes (ou de ses omissions) à un triple niveau de responsabilité, en fonction de l’objectif poursuivi par le patient ou sa famille. Connaître les règles relatives à ses responsabilités professionnelles permet à chacun de veiller à inscrire son action dans une pratique éthique et de « bon professionnel ».

Les + de la formation

Une formation conçue et animée par une avocate
Un programme créé sur-mesure, en adéquation avec les profils des participants de chaque session

Public/prérequis

Professionnels de santé
Aucun prérequis nécessaire

Objectifs pédagogiques et compétences visées

Comprendre l’esprit des textes
Connaître ses droits
Acquérir et développer des réflexes pour préserver ses droits

Programme

Les responsabilités civiles / administratives du soignant et de l’établissement de santé :

les conditions d’engagement
les conséquences financières

La responsabilité pénale du soignant :

les infractions pénales
les moyens de défense devant les juridictions

La responsabilité disciplinaire du soignant selon son statut (fonction publique ou contrat de travail salarié) :

les obligations du soignant
la procédure disciplinaire
les droits de la défense

Un programme téléchargeable en bas de page

Méthodes pédagogiques

Cette formation est organisée en présentiel et alterne textes de loi et étude de cas concrets issus de la jurisprudence.

Modalités d'évaluation

La validation des acquis se fait au moyen de quiz, études de cas, mises en situation professionnelle, jeux de rôle et débriefing.

Formatrice

Me Salima HEZZAM

Avocate depuis 17 ans
Pour découvrir son parcours, rendez-vous sur sa page LinkedIn

Une formation proposée en association avec Master Class Formation (masterclass-formation.fr)

Financements

En profession libérale, rapprochez-vous de votre Fonds d’Assurance Formation : FIF-PL, AGEFICE…
Salarié, renseignez-vous auprès de votre employeur ou directement auprès de votre opérateur de compétences : OPCO des Entreprises de Proximité, OPCO Santé…

Plus d’information sur notre page Financements

Téléchargez le programme en format PDF

Programme_responsabilités juridiques des professionels de santé_CEED Formation 763,44 KB

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